Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations des parties résultant de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.sofyperry-couture.fr
Article 2 – Périmètre
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux relations commerciales avec Sofy Perry Couture, à l’exclusion de toutes autres conditions générales et peuvent faire l’objet de modifications par Sofy Perry Couture.
L’internaute reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute commande et /ou à toute validation de commande et avoir été en mesure de conserver et/ou de reproduire les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 – Produits
Seuls les produits figurant sur le site au jour de sa consultation par le client sont proposés à la vente. Les offres de produits sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le site et peuvent également concerner une personnalisation de produit à la demande de l’acheteur.
En complément des photographies illustrant les produits présentés, le client est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques. Les photographies et descriptifs des produits ne sont pas contractuels.
Le site propose à la fois des produits dont la fabrication a été réalisée en amont de la commande et des produits dont la fabrication ne sera lancée qu’à la passation de la commande.
Les délais de livraison diffèrent en fonction de la production du produit.
Sofy Perry Couture se réserve le droit d’annuler toute commande si le produit ou l’un de ses composants est manquant.
Article 4 – Commande
Le client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents produits de son choix et les ajoute à son panier.
Tout nouveau client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client après avoir validé le contenu de son panier.
Le client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site.
En confirmant le contenu de son panier pour passer une commande, le client valide les présentes Conditions Générales de Vente. Il procède alors au paiement de sa commande et devient “acheteur”.
Les commandes sont considérées comme irrévocablement émises et acceptées après envoi par Sofy Perry Couture à l’acheteur, par voie électronique, d’un accusé de réception de commande conformément à la réglementation applicable. Postérieurement à cette confirmation, aucune annulation de commande n’est possible.
Entre le moment où l’acheteur procède au paiement de sa commande et l’envoi par Sofy Perry Couture à l’acheteur de la confirmation de commande, Sofy Perry Couture se réserve le droit de ne pas accepter la commande en cas de :
- Litige existant avec l’acheteur.
- Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de l’acheteur.
- Refus d’autorisation de paiement par des organismes bancaires.
L’acheteur doit s’assurer de l’exactitude et de la conformité des renseignements de livraison qu’il fournit lors de sa passation de commande. Sofy Perry Couture décline toute responsabilité en cas de problème de livraison ou de retard causé par une adresse fournie incomplète ou erronée. Ainsi, en cas de réexpédition, les frais occasionnés seront à la charge du client.
L’expédition de la commande se fera toujours à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du passage de la commande telle qu’elle figure sur le bon de commande.
Article 5 – Prix
Le prix dû par l’acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le client a pris connaissance avant de confirmer sa commande.
Les prix présentés sur le site Sofy Perry Couture sont exprimés en Euros (€), et mentionnés hors frais de livraison au moment de la consultation de la commande.
Le montant de participation aux frais de livraison sera communiqué au client sur le récapitulatif du contenu du panier avant validation de la commande par le client.
En tant que micro-entreprise, Sofy Perry Couture n’est pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Sofy Perry Couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande est le seul prix applicable à l’Acheteur. Les produits demeurent la propriété pleine et entière de Sofy Perry Couture jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande.
Article 6 – Paiement
Le règlement en ligne peut se faire par carte bancaire via Woocommerce ou Paypal.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par la plateforme de paiement en ligne Woocommerce. Sofy Perry Couture n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement ou données bancaire de l’acheteur.
Les informations que le client a communiquées à Woocommerce lors de sa création de compte ne sont pas transmises à Sofy Perry Couture.
Les modalités de paiement sécurisé via Woocommerce sont accessibles après la confirmation de la commande.
Article 7 – Livraison
La livraison s’effectue en France et en Europe.
Les modes d’envois utilisés et laissés à la libre convenance de Sofy Perry Couture sont la Lettre Suivie, Le Colissimo.
Les tarifs de livraison seront automatiquement calculés et cumulés dans le panier d’achat sous réserve de l’indication du pays de livraison et jusqu’à validation de la commande par l’acheteur. Les tarifs varient selon le poids et la taille des articles.
L’acheteur sera informé par email de l’envoi de sa commande, et se verra communiquer le numéro de suivi de son paquet, consultable soit sur le site de la Poste soit sur le site Colissimo.fr.
Les informations de suivi de livraison de la Poste faisant foi, toute livraison de commande dont les détails de suivi indiquent le paquet comme “Distribué” ou “Livré” ne pourra être contestée par l’acheteur.
En cas de commande non reçue malgré un suivi stipulant le contraire, l’acheteur est prié de se rapprocher de son bureau de poste.
Sofy Perry Couture s’engage à respecter une obligation de moyens dans le but d’expédier les commandes dans les meilleurs délais compte tenu du flot de commandes et de sa capacité à traiter l’ensemble des commandes.
Cependant, Sofy Perry Couture ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du client, soit d’un cas de force majeure.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, les grèves, et tout autre évènement de force majeure au cas fortuit au sens de l’article 1218 du code civil.
En passant commande sur le site, l’acheteur reconnaît cette éventualité et consent à assumer pleinement ces surcoûts à la livraison.
Article 8 – Rétractation
Le droit de rétractation dont dispose l’acheteur porte sur l’intégralité de sa commande et non sur un retour partiel de produits.
Conformément à l’article L.221-28,3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé concernant les produits personnalisés à la demande de l’acheteur.
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation.
Chaque produit devra être renvoyé aux frais de l’internaute dans son emballage d’origine et non ouvert.
Un chèque ou virement sera alors adressé en remboursement dans un délai de 7 jours à compter de la bonne réception du colis par Sofy Perry Couture.
Article 9 – Informatique et Liberté
Les informations et données concernant les émetteurs des commandes sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi des relations commerciales.
Les information à caractère personnel sont récoltées et traitées par Sofy Perry Couture à des fins de traitement des commandes et de gestion de la relation client uniquement. Ces données ne sont en aucun cas transmises ou partagées avec d’autres entreprises ou organismes partenaires.
Le Client dispose par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et peut exercer ce droit en envoyant un email à l’adresse : contact@SofyPerry-Couture.fr
Le site recourt à l’utilisation de cookies. Un cookie est un fichier informatique stocké sur le disque de l’ordinateur du client ou sur son téléphone. Il a pour but de signaler une visite précédente du client sur le site et d’améliorer l’expérience de navigation sur le site.
Le client a la possibilité de configurer son navigateur internet afin de refuser les cookies.
Article 10 – Droit applicable et langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les commandes acceptées sont soumises au droit français. La langue des présentes Conditions Générales de Vente et des commandes acceptées est la langue française.
Article 11 – Litige
Pour tout litige ou réclamation, l’acheteur s’engage à s’adresser en priorité à Sofy Perry Couture pour obtenir une solution amiable par email à l’adresse : contact@SofyPerry-Couture.fr
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.